" Lorsqu'un territoire présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, il peut être reconnu comme ayant une vocation à former un pays ", prévoit la Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable des Territoires, dite Loi Voynet ou L.O.A.D.T.

Le pays n'a pas de compétence propre et ne constitue pas un échelon administratif supplémentaire. Contrairement à ce que l'on peut qualifier d'intercommunalité institutionnelle, objet des établissements publics de coopération intercommunale de type Communautés urbaines, d'agglomérations ou de communes, le pays s'inscrit davantage dans le cadre d'une intercommunalité plus souple et plus pragmatique, dite de projet. Ces projets sont à mettre en ouvre conformément à une " Charte de Pays ", élaborée par les élus, en concertation avec les forces vives des territoires concernés. Cette forme d'intercommunalité permet en outre de contractualiser non seulement avec la Région et le Département, mais également, directement avec l'Etat.

Zone de téléchargement au format pdf : Charte (465 Ko) texte seulement Charte (1970 Ko) avec tableaux et cartes Annexes de la charte (487 Ko) Délégués SMPG (56 Ko) Membres du conseil de développement (38 Ko) Projet de contrat de développement de Pays de Rhône-Alpes - version avec carte (2,9 Mo) Projet de contrat de développement de Pays de Rhône-Alpes - annexes (317 Ko) Projet de contrat de développement de Pays de Rhône-Alpes - récapitulatif financier (62 Ko) Projet de contrat de développement de Pays de Rhône-Alpes - version sans carte (561 Ko)

Avancement
de la création du Pays
La charte de développement durable du Pays du Grésivaudan, après un avis favorable du conseil de développement, a été validée à l'unanimité par l'assemblée générale de l'Association de préfiguration du Pays du Grésivaudan en juillet 2003, puis par
délibération par les 49 communes et les 6 intercommunalités du territoire. Sur cette base, le préfet de région a reconnu le périmètre définitif du Pays du Grésivaudan par arrêté le 21 juillet 2004.

Entre septembre 2003 et mars 2004, les commissions de travail, associant élus et membres du conseil de développement ont effectué des propositions pour élaborer le contrat de développement . Les orientations financières de ce contrat ont été validées par le comité syndical du Syndicat mixte du Pays du Grésivaudan en juillet 2004.

Le Contrat de développement de Pays de Rhône-Alpes - Pays du Grésivaudan a été validé par nos partenaires financiers que sont le Conseil régional, le Conseil général et l'Etat en ce début d'année 2005. Les actions peuvent dorénavant être mises en oeuvre selon des modalités précises en cours de définition.

Contact : SMPG - 32-48 rue des Grives - Cidex 112A - 38920 CROLLES
accueil@gresivaudan.com - tél. 04 76 08 78 78