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Votre commune et votre intercommunalité sont en train de décider du transfert ou non de la compétence transports auprès du Pays. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Quoi de neuf sur l’étude AOTU ?
Après la phase de diagnostic, l’étude AOTU du Pays du Grésivaudan lancée le 3 novembre 2005 à Pontcharra, entre dans le vif du sujet avec la présentation aux acteurs de terrain, le 22 mars à Crolles, des premières pistes pour ce nouveau réseau de transports collectifs.
Jusqu’en avril 2006, le bureau d‘études va maintenant approfondir ces pistes avec les élus et les acteurs de terrain, puis le Pays soumettra à la population lors de 5 réunions publiques entre mi-mai et début juin 2006, des propositions détaillées de réseau de bus.
Qu’est ce qu’une AOTU ?
L’Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU) est le cadre juridique indispensable :
- pour organiser un réseau de transports collectifs internes à son territoire.
- plus globalement, pour élaborer un Plan de Déplacements Urbains (PDU) concernant l’ensemble des modes de déplacements.
En l’absence d’AOTU, l’organisation des transports collectifs internes est une compétence du Conseil Général et des communes.
Après délibération des collectivités intéressées, le Préfet crée le Périmètre des Transports Urbains à l’intérieur duquel seront conçu le PDU et en particulier le réseau de transports collectifs (articles 27 et suivants de la Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs).
L’AOTU ainsi créée est financée :
- par les collectivités du Grésivaudan,
- par le Conseil Général de l’Isère,
- par le Versement Transports des entreprises,
- et bien sûr par les abonnements des usagers.
La création d’une AOTU par un Pays serait une première en France.
Un projet rythmé par 4 phases d’études
C’est le bureau d’études Transorco qui a été retenu pour mener cette étude du réseau de transports collectifs du Pays du Grésivaudan :
- pour son expérience avec des territoires similaires (Pays du Cambrésis, Pays de Saverne).
- pour son expertise technique et financière (audit des VFD pour le Département de l’Isère).
Phase 1 : Diagnostic des transports collectifs
Aux mois de novembre et décembre 2005 , Transorco a tout d’abord dressé un diagnostic du système de transports collectifs dans le territoire.
Phase 2 : Propositions de projets de réseau de transports collectifs
De janvier à avril 2006, le bureau d‘études Transorco approfondit les premières pistes de travail pour un réseau de transports collectifs et décrit chacune des briques qui constitueront le réseau de bus de démarrage : coût, tarification, fréquence, nombre de clients potentiels, coordination avec les autres réseaux de transports collectifs, identité du réseau.
Phase de concertation
Aux mois de mai et juin 2006, le comité syndical du Pays, qui réunit entre autres les 49 communes du Pays, a lancé une consultation auprès de la population sur 2 ou 3 projets de réseaux de bus.
En juillet 2006, à l’issue de cette phase de concertation, le comité syndical du Pays a lancé auprès des communes et intercommunalités la phase de consultation sur le transfert de la compétence transport urbain au Pays, à partir d'un scénario illustratif et indicatif, intégrant les éléments identifiés par les élus.
Phases 3 et 4 :
Approfondissement du projet de réseau retenu après concertation
A la rentrée 2006, après délibération favorable des communes, Transorco approfondira le projet retenu en vue de sa mise en œuvre opérationnelle.
Création de l’AOTU du Pays du Grésivaudan
Courant 2007, l’AOTU pourrait être créée et progressivement mettre en œuvre le réseau de transports collectifs du Pays du Grésivaudan.
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